Les entreprises agréées pour la collecte des déchets de pneumatiques doivent transmettre annuellement à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) des informations. Lesquelles ?
Collecteurs agréés de pneumatiques : des informations obligatoires à communiquer à l’ADEME !
Tous les ans, les collecteurs agréés de pneumatiques doivent transmettre les informations suivantes à l’ADEME :
- leur raison sociale ou leur dénomination ;
- leur numéro d’identification national (pour la France : le numéro unique d’identification attribué par l’INSEE ; pour les metteurs sur le marché étrangers : un numéro d’identification d’un registre public qui peut être le numéro d’identification fiscal) ;
- leur code de la nomenclature d’activité française ;
- leur adresse postale, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique ;
- les coordonnées d’une personne référente.
Au plus tard le 31 mars de chaque année, toutes les entreprises de collecte de déchets de pneumatiques doivent communiquer, par voie électronique, à l’ADEME les quantités de déchets de pneumatiques collectées par catégorie, par type de détenteur et par département.
Source : Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Collecteurs des déchets de pneumatiques : pensez « ADEME » ! © Copyright WebLex – 2016
