Une entreprise de construction signe un CDI de chantier avec un salarié, en qualité d’assistant de chef de chantier. Ce dernier est affecté à plusieurs chantiers avant d’être licencié une fois que ces chantiers ont pris fin. Le salarié va contester ce licenciement et il aura eu raison !
Le contrat de travail doit mentionner le ou les chantiers déterminés
Un salarié est embauché en CDI de chantier pour plusieurs chantiers. Après un dernier chantier, il est licencié « pour fin de chantier », comme le permettent son contrat de travail spécifique et les usages de sa profession.
Le salarié conteste son licenciement : il a certes signé un CDI de chantier mentionnant différents chantiers sur lesquels il devait intervenir, mais le dernier chantier auquel il a été affecté n’était pas prévu au contrat. L’employeur s’en défend : non seulement le contrat de travail mentionne plusieurs chantiers déterminés mais il précise aussi que le lieu de travail du salarié dépendra des chantiers dont il aura la responsabilité.
Ce qui n’est pas suffisamment précis pour le juge : la lettre d’embauche ou le contrat de travail permettant la rupture du contrat pour fin de chantier doit mentionner le ou les chantiers déterminés sur le(s)quel(s) le salarié interviendra. Tous les chantiers doivent être précisés.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 juin 2016, n°15-14740
CDI de chantier : précisez quel est le chantier concerné ! © Copyright WebLex – 2016
