Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière de transmission d’entreprises, il est notamment prévu une réforme du Pacte Dutreil transmission, une extension de l’application du crédit-vendeur…

Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées

Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesure…

Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires

La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains drones civils et une procédure d’enregistrement de certains drones. Cette obligation et cette procédure entreront en vigueur le 26 décembre 2018 : que prévoient-elles ?Drones ci…

Investissement étranger : sur autorisation ?

Les investissements étrangers sont soumis à une procédure d’autorisation préalable lorsqu’ils sont réalisés dans certains secteurs sensibles. A compter du 1er janvier 2019, le champ de ces secteurs sera élargi à de nouvelles activités : lesquelles ?Inv…

Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?

Depuis quelques semaines, de nombreux articles de presse ont relayé le cas de particuliers ayant choisi de payer leur taxe foncière par chèque, et à qui l’administration a réclamé le paiement d’une pénalité de 15 €… qui vient d’être annulée par le Gouv…

Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement

Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama…Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncéesLe Premier Ministr…

Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, da…

Incapacité totale = pas d’impôt ?

Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’il est réservé aux sommes attribuées par décision de justice. Dé…

TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, est venue proposer un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations parmi lesquelles une expé…

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