Location et option pour la TVA : et si vous louez plusieurs locaux ?
Une société, propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble, souhaite opter pour le paiement de la TVA sur les loyers de l’un d’entre eux seulement. Ce que conteste l’admini…
Prélèvement à la source : informer les retraités ?
Les organismes de retraite, collecteurs du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale, ont-ils l’obligation d’informer les retraités du détail des différentes retenues effectuées ? Réponse… Une informati…
Taxe d’habitation : une majoration pour les SCI ?
Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont propriétaires de locaux meublés sont-elles totalement exonérées de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Ça dépend… Majoration de taxe d’habitation : qui occupe le logement ?Le…
Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ?
De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon : dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement ? Si oui, peut-il imposer aux propriétaires de le payer ? Réponses…Débroussaillage d’un terrain : rapp…
TNS : des indemnités journalières imposables ?
Les sommes versées à un travailleur indépendant en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre d’un contrat d’assurance complémentaire facultatif (dit « loi Madelin ») sont-elles exonérées d’impôt ? Réponse…TNS et affe…
Vente immobilière + divorce = imp?\’t ?
Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vont-ils devoir payer un droit de partage ? Peut-être…Vente immobilière et divorce : est-il p…
Vente immobilière + divorce = impôt ?
Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vont-ils devoir payer un droit de partage ? Peut-être…Vente immobilière et divorce : est-il p…
Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ?
Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste recevait une amende de stationnement, il devait la payer avant de pouvoir la contester. Cette procédure est-elle toujours d’actualité ? Réponse…Contester une amende de stationnement : fin du paiement obligatoire…
Le gilet jaune va-t-il disparaître ?
Lorsqu’un automobiliste se retrouve en difficulté sur le bord de la route, il doit mettre un gilet jaune, pour des questions de sécurité. Ces derniers mois, certains ont confondu ces automobilistes avec des partisans du mouvement des « Gilets Jaunes »….
Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?
Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique que pour les logements destinés à la location…