Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité
Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ?Lutte contre la fraude : un nouvel outil pour plu…
Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ?
Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces fournisseurs. Que f…
Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent !
Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs démarches en ligne. Pour qu’ils puissent assurer leur mission dans de bonnes conditions des outils sont mis à leur …
Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration, qui leur refuse al…
Vente immobilière et conditions suspensives : après l’heure, c’est plus l’heure !
Parce qu’il a obtenu un prêt bancaire lui permettant de financer son achat, l’acheteur d’un bien immobilier réclame l’exécution de la vente. Sauf, souligne le vendeur, que l’obtention du prêt est arrivée trop tard… et que cela change tout… Conditions s…
Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?
Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse…Un principe, une exception…Par principe, les sommes qui sont inscrites en compte courant d’associé sont considérées, sau…
Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…
Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux investissements portant sur des logements situés dans certaines communes est en cours dans la région Bretagne. Des précis…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !
Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de crise sanitaire, les dispo…
Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien
Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans une projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails…Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aidesPour mener à bien leur projet de création ou de reprise …
Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?
L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société. Explications… Dans le cas d’une procédure de mandat ad hocPour mémoire, la procédure de ma…
