Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis
Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la moitié des sommes versées. Va-t-il l’obtenir ?Concubinage et séparati…
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre de l’action en combl…
Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ?Par principe, les époux mariés (quel que soit leur régim…
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une nouvelle oblig…
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il pourra échapper à cette obligation. Comment ?I…
Du Pinel au « Pinel Plus »…
A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser… sauf pour certains investissements. Lesquels ? Et sous quelles conditions ?« Pinel + » : pour quels investissements ?Si vous achetez ou faites construire un logement…
Salariés et assistants maternels employés par des particuliers : fusion au 1er janvier 2022 !
A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle convention collective fixera le régime applicable aux salariés des particuliers employeurs et aux assistants maternels, ce qui conduira, notamment, à l’unification du circuit de recouvrement des cotisations d…
Congé paternité : et pour les agriculteurs ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été rallongée, et il est même désormais obligatoire de prendre une partie de ce congé. La MSA vient justement de préciser les modalités d’indemnisation de ce congé pour …
Hausse des prix des carburants : création d’une « indemnité inflation »
Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation » Qui peut en bénéficier ? Quelle est son montant ? Comment sera-t-elle versée ?Indemnité inflation = 100 € !Le gouver…
Urssaf : du nouveau pour les travailleurs non-salariés exerçant (notamment) à l’étranger
L’Urssaf vient d’ouvrir un nouveau service à destination des artisans, commerçants et professionnels libéraux exerçant notamment une partie de leur activité professionnelle à l’étranger. Que devez-vous savoir ? Exercer son activité à l’étranger = payer…
