Taxe d’habitation 2021 : à payer avant le 16 novembre 2021
Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 15 novembre 2021 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2021 : comment payer ?Votre avis de taxe d’habitation incluant…
Succession : un héritage en partie bloqué ?
Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser seul les sommes issues de la succession…
SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?
Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte ?Une société civile immobilière (SCI) obtient un prêt bancaire prévoyant l’…
Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !
Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants : une charte et un plan de formationPour mémoire, toute structure accue…
Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021
Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Que faut-il en retenir ? Allocation chômage : un nouveau mode…
Acompte de crédits d’impôt : et si vos dépenses ont baissé ?
En janvier de chaque année et pour certains avantages fiscaux, l’administration fiscale vous verse un acompte de 60 %. Si vous le souhaitez, vous pouvez moduler à la baisse, voire renoncer à cet acompte. Comment faire ? Moduler ou renoncer à l’acompte …
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche ? Gérant de SARL : responsabl…
Prime énergie : qui peut réaliser un audit énergétique ?
Les audits énergétiques ouvrant droit au bénéfice de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent être réalisés par un auditeur qualifié. Mais qu’est-ce qu’un « auditeur qualifié » ? Prime énergie : architecte = auditeur qualifié ?Depuis le 1…
Taxe foncière 2021 : à payer le 15 octobre au plus tard !
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, vous devez déjà avoir reçu votre avis de taxe foncière. Quand et comment devez-vous la payer ?Paiement de la taxe foncière : comment ?La taxe foncière 2021 (sur les propriétés bâties ou non bâties) est à …
Vente d’un bateau : à déclarer, sinon…
Le propriétaire d’un bateau amarré sur le Rhône le vend à un couple… qui omet de payer la redevance due pour l’amarrage sur le domaine public. Un oubli que le vendeur va payer cher. Trop cher, à son goût…Amarrage du bateau sur le domaine public = redev…