Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, en cas de difficultés de raccordement, une aide financière pour les travaux achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027. Cependant, seules certaines communes listées par les pouvoirs publics sont éligibles à cette aide. Une liste qui […]
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement doit respecter des conditions de fond, mais aussi des conditions de forme selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, plutôt favorables à l’administration fiscale. Lesquelles ? Avis de mise en recouvrement : précisions concernant les conditions de […]
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement des dépenses énergétiques de leur logement. Sans revenir sur les grandes lignes de ce dispositif, quelques ajustements ont été mis en place pour la campagne 2025. Lesquels ? Chèque énergie 2025 : nouveautés pour novembre […]
Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions sociales au titre des revenus de remplacement. Mais ce principe s’applique-t-il aux pensions de retraite de source étrangère perçues par un particulier, résident fiscal français ? Réponse de l’administration… Pensions de retraite provenant de l’étranger = contributions sociales en France […]
Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus ? Sachez que vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne depuis le 30 juillet 2025. Une erreur, un oubli : corrigez votre déclaration en ligne ! […]
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont pas encore accès. Des difficultés auxquelles le Gouvernement veut mettre fin grâce à une aide financière. Sous […]
Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors que le montant de leurs revenus de l’année précédente ne dépasse pas des plafonds qui viennent d’être publiés pour 2025… TFPB et exonération : les plafonds 2025 sont désormais connus Pour rappel, […]
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025… Loyers des logements de la loi de 1948 revalorisés au mois de juillet Pour rappel, en 1948, une loi a été votée pour réglementer les baux d’habitation […]
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Mais est-il exigé de conserver cette résidence principale pendant une durée minimale ? Réponse du Gouvernement… Plus-value immobilière […]
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée afin de finaliser la mise en place des téléservices dédiés. Un nouveau calendrier est désormais disponible… Droits d’enregistrement : la dématérialisation n’est […]