C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris en …
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La r…
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes… Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabili…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an… Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés …
C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction… Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul de l’impôt dû. Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du p…
C’est l’histoire d’une entreprise en délicatesse avec le RGPD… à cause (?) de son prestataire…
C’est l’histoire d’une entreprise en délicatesse avec le RGPD… à cause (?) de son prestataire… En litige financier avec son prestataire informatique qui a mis au point son nouveau site web, une entreprise découvre que ce site ne respecte pas les règle…
