Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions
Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques précisions complémentaires… Des modalités d’affiliation préciséesPour rappel, le co…
Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications. Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprisesUn nouveau guide, a…
Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit
Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur accompagneme…
Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition des amendes liées à l’…
Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récem…
Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ? Coronavirus (COV…
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?
La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation vaccinale a suscité un vif débat, surtout dans les situations où les soignants étaient déjà en arrêt de travail au 15 septembre 2021. Un débat auquel le juge vient…
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées
Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ? Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérenniséesDans son support relatif à …
Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication
Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de progression. Voici ce qu’il faut retenir… De nouvelles règles… Sur la publication de l…
Le forfait jours : une liberté totale ?
Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning imposé par son employeur… Ce qu’elle conteste. Selon elle, son statut de cadre autonome lui permet, en effet, de bénéficier d’une liberté totale dans l’organisation …
