Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?

Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, elle répond à un formalisme précis. Reste à savoir si ce dernier peut être adapté en fonction de la situation… Rupture conventionne…

Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion

Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en activité le plus tôt possible, le Gouvernement a lancé, récemment, une campagne de promotion du dispositif d’immersion en entreprise auprès des TPE… Immersion en entrepris…

Alcool en entreprise : totalement interdit ?

Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font exception (bière, cidre, etc.). Est-ce à dire que l’employeur a l’obligation d’accepter ces boissons ou peut-il interdire totalement l’alcool dans son entreprise ? Alcool …

Succession de CDD d’usage : possible ?

Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée de 16 ans, demande la requalification de ces contrats en CDI… Ce que conteste l’employeur, au vu de la nature et du caractère temporaire de l’activité de la salariée. A…

Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, dont certaines viennent d’être précisées. Au programme : les essais encadrés, les rendez-vous de liaison et le projet de transition profe…

Un point sur la formation des membres du CSE

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ? Formation des membres du CSE : une nécessité…Dès le 31 mars 2022, les membres de la délégation du personnel du comité social et économiq…

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