Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour son compte. Y a-t…
Transco : un dispositif amélioré
Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le Gouvernement a amélioré le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco ». De quelle façon ? Prise en charge renforcée de l’Etat pour les formatio…
Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !
Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement est venu prendre de nombreuses mesures dans le cadre du plan de résilience, notamment en ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD). Explications. La f…
Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver
Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisations sociales. Pour aider les entreprises qui souhaitent en bénéficier, l’Ur…
Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions
Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de droits et complète considérablement la règlementation relative au dialogue s…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?… Coronavirus (COVID-19) et APLD : une durée…
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022…
DUERP : le point au 31 mars 2022
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées… DU…
Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?
Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause de loyauté et une clause de non-concurrence ? Réponse du juge…« Chaque chose en son temps »…Un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat de trav…
Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées
Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle, le Gouvernement est venu prolonger certaines aides. Jusqu’à quand ? Spectacle vivant : de nouvelles prolongationsPour rappel, les entreprises de spectacle vivant …
