Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?
Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de son entreprise, une salariée « lanceuse d’alerte » est licenciée… Ce qu’elle conteste. Pour elle, en effet, il s’agit d’une mesure de représailles qui doit être annulée. …
Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !
Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales (appelé dispositif TO-DE) est temporairement maintenu… On vous explique !Secteur agricole : prolongation du dispositif « travailleurs oc…
Inspection du travail : un nouveau plan d’action
La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point !Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 – 2025Tous les 3 an…
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’U…
Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications.Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien de subordinationPour rappel, les chauffeurs de VTC sont…
Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?
Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule déclaration suffit. On vous expliq…
Alternance : des précisions sur les aides pour 2023
En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser les contours. C’est désormais chose faite ! Apprentiss…
Verser un acompte sur salaire : rappel des règles
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte ? Autant de questions auxquelles le Gouvernement vient apporte…
Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site dédié. Désormais, l’employeur peut également émettre des réserves mo…
Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?
Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ?Rugby et JO : des cadeaux exonérés d…
