Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !
Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins de salaire permettant de prouver l’inégalité salariale dont elle s’estime victime. Réponse…La communicati…
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications.Praticiens …
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utilesLes entreprises…
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la cogérante, car sa lettre de rupture…
Indemnité d’éviction : comment ça marche ?
Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’e…
Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne …
Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !
Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) s’intéresse au recyclage des déchets au regard de ses préoccupations en termes…
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du juge… CSP acc…
Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Ce dispositif a été reconduit à de nombreuses reprises. Est-il t…
Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles. Un décret était néanmoins attendu pour leur mise en œuvre… Il vient d’être publié ! Alo…
