Absence pour maladie et avancement : incompatible ?
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui reproche de ralentir son avancement. Accusation qu’elle réfute : ce n’est pas elle, mais les absences du salarié qui freinent sa progression. Mais parce que ses absences sont en fait des arrêts ma…
Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?
Une entreprise demande à une salariée de ne pas manifester son appartenance religieuse au travers de sa tenue vestimentaire lorsqu’elle intervient auprès d’un client spécifique. Refus de la salariée qui est finalement licenciée… pour un motif discrimin…
Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?
En principe, les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de 35 heures. Mais, il est possible d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, pour rehausser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Mais …
Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?
Une entreprise se sépare d’un cadre dirigeant. Ce dernier réclame le paiement intégral de sa prime sur objectifs, habituellement versée annuellement. Mais l’année n’est pas finie, lui rappelle l’employeur… La non-détermination des objectifs n’empêche p…
Réintégration d’un salarié licencié : comment calculer son indemnité ?
Un employeur est condamné à réintégrer un salarié, licencié pour une raison discriminatoire (son âge), et à lui payer des rappels de salaire. Mais parce que le salarié a reçu des allocations chômage, l’employeur déduit ces sommes du montant qu’il doit …
Elections professionnelles : quand un syndicat fait campagne…
Une entreprise et des syndicats signent un protocole d’accord préélectoral fixant les dates de campagne électorale, en vue des prochaines élections professionnelles. Mais les syndicats commencent à distribuer des tracts avant la date d’ouverture de la …
Des accords d’entreprise consultables par tous ?
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous pouvez désormais négocier des accords collectifs. Leur validité est soumise à plusieurs conditions, notamment leur dépôt auprès de l’autorité administrative (la Direccte). Ils peuvent ensuite être cons…
Accident de travail : l’absence du dirigeant n’est pas une excuse !
A la suite d’un grave accident de travail, l’inspection du travail a constaté un défaut de maintenance de l’appareil qui a causé l’accident. Défaut dont serait responsable le dirigeant d’entreprise, d’après le Procureur de la République. Ce dont se déf…
Gestion des difficultés économiques : illustrations pratiques
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle doit immédiatement rechercher des moyens d’éviter, autant que possible, les licenciements ou, au moins, d’en limiter le nombre. Voici quelques exemples de mesures, plus ou moins heureu…
Salariés itinérants : faut-il leur verser une indemnité d’occupation du domicile ?
Une entreprise met à la disposition de ses salariés itinérants un véhicule de fonction, un ordinateur, un téléphone, une clé 3G, etc. Mais les salariés lui réclament en plus une indemnité d’occupation de leur domicile, que l’employeur refuse : le matér…
