Entretien préalable : et s’il s’agissait d’un salarié protégé ?
Si vous envisagez de vous séparer d’un salarié protégé (élu ou désigné), vous devez en demander l’autorisation à l’inspecteur du travail. Mais à quel moment devez-vous considérer que la protection est effective ? Notre réponse avec ces 2 exemples…Convo…
Retenues sur salaire : (il)limitées ?
Une entreprise est condamnée à verser à un salarié une certaine somme à titre de rappels d’indemnités de repas et de frais. Bien qu’elle conteste la décision, elle verse ladite somme au salarié. Mais parce qu’il a finalement trop versé, selon le juge, …
Préavis de grève : « êtes-vous gréviste ? »
Certaines entreprises doivent être informées des projets de grève qui les concernent. C’est le cas pour les entreprises de transport aérien : leurs salariés qui envisagent de faire grève doivent individuellement se faire connaître. Dans quelle mesure l…
Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
Par principe, toute sanction pécuniaire à l’égard d’un salarié est interdite. Toutefois, il est possible d’obtenir, en justice, une indemnisation de la part d’un salarié qui a commis une faute lourde caractérisée. Est-ce forcément le cas lorsque ce der…
Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
Une entreprise est mise en cause par des salariés qui lui reprochent de ne pas respecter les salaires minima conventionnels. Selon eux, leur temps de travail effectif n’est pas rémunéré comme le prévoit leur convention collective. Ce que conteste l’emp…
Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
Lorsqu’une rupture conventionnelle est homologuée par l’administration, il n’est plus possible de se rétracter. Le salarié peut toutefois la remettre en cause s’il estime qu’il n’a pas exprimé un consentement libre et éclairé. Voici un exemple… Rupture…
Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
Un employeur est mis en cause par un salarié qui demande, en justice, la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais, avant que le juge n’ait pu se prononcer sur ce point, l’employeur décide de le licencier. A tort, selon le salarié qui rapp…
Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?
Une entreprise réintègre une salariée en mi-temps thérapeutique, après un long arrêt maladie. Malgré cet aménagement, la salariée alterne arrêts maladie et reprise du travail à temps partiel. Mais parce qu’elle n’a jamais signé d’avenant à son contrat …
Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !
Face à un avis du médecin du travail déclarant une de ses salariées inapte, un employeur n’a pas d’autre choix que de prononcer son licenciement. « Pas d’autre choix, vraiment ? » demande la salariée, en situation de handicap, qui considère que l’emplo…
Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?
Une entreprise conclut une transaction avec des salariés, après la rupture de leur contrat de travail. Mais, quelques temps plus tard, les salariés réclament une indemnisation pour avoir été exposés à l’amiante. A tort, estime l’employeur qui pense s’ê…
