Du nouveau pour la paie en 2018 !
Tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés en matière de paie. Et l’année 2018 n’échappe pas à cette règle : voici un panorama des principales dispositions à connaître… Augmentation de la CSGA partir du 1er…
Transport routier : du nouveau en 2018 !
Un conducteur routier peut prendre un congé de fin d’activité à 55 ans, ce qui équivaut à un départ en retraite anticipée. Or, en principe, la Loi impose que les sommes versées à cette occasion soient soumises à une contribution patronale. Mais des spé…
Accident du travail chez un ancien employeur : vous paierez aussi ?
Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier conteste son indemnité de licenciement : il estime qu’elle devrait être doublée parce que son inaptitude fait suite à un accident de travail… survenu chez un autre employeur, lui rappelle l’ent…
Forfait en jours sur l’année : attention à la charge de travail !
La convention de forfait en jour sur l’année permet d’échapper au dispositif des heures supplémentaires. Mais pour être valable, encore faut-il que le salarié bénéficie de garanties sur le caractère raisonnable de sa charge de travail. Garantie dont un…
Smic 2018 : quel montant ?
Le Décret qui fixe officiellement le montant du salaire minimum de croissance (Smic) et du minimum garanti pour l’année 2018 vient d’être publié… Smic applicable à compter du 1er janvier 2018Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMI…
De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
Dans chaque département, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place. Il a pour but de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Comment …
Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
Tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR, mentionnant les motifs de cette décision. Afin de réduire les contentieux visant à priver les licenciements de cause réelle et sérieuse, il est désormais possible de préciser les motif…
Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
Si des salariés s’estiment victimes de harcèlement, vous devez agir. Mais ils pourront, sans attendre un geste de votre part, décider de déposer une plainte contre leur harceleur, en vue d’obtenir une indemnisation. Dans une affaire récente, un employe…
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
Lorsque les juges reconnaissent qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié est légitime, celle-ci a les mêmes conséquences qu’un licenciement abusif : l’employeur doit alors indemniser le salarié. Mais si elle n’est pas légitime…
Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier considère que l’employeur n’a pas fait d’effort de reclassement. Ce que l’employeur conteste : il n’emploie que 2 salariés qui exercent les mêmes fonctions ! Il était donc bien dans l’impossibi…
