Discipline : une même faute ne peut être sanctionné qu’une fois !
Lorsqu’un salarié commet une faute, vous devez tout d’abord qualifier la faute pour prononcer ensuite une sanction adaptée. Les mêmes faits ne peuvent toutefois pas donner lieu à plusieurs sanctions. Mais parfois, les employeurs n’ont pas la même défin…
Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
Lorsqu’un salarié commet une faute, vous devez tout d’abord qualifier la faute pour prononcer ensuite une sanction adaptée. Les mêmes faits ne peuvent toutefois pas donner lieu à plusieurs sanctions. Mais parfois, les employeurs n’ont pas la même défin…
Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
Une entreprise doit verser des commissions à un salarié. Estimant que ce paiement tardait trop, ce dernier prend acte de la rupture de son contrat de travail. Rupture qui doit s’analyser en démission, selon l’employeur qui considère que le manquement n…
Convoquer un salarié à une visite médicale de reprise : comment ?
Un employeur organise la visite médicale de reprise d’une salariée, en arrêt maladie depuis 2 mois. Mais la salariée ne reprendra jamais le travail : elle prend acte de la rupture de son contrat, faute pour l’employeur de l’avoir « personnellement » in…
Rupture conventionnelle : attention aux erreurs « matérielles » !
Une entreprise et un salarié signent une rupture conventionnelle. Mais parce qu’une erreur de date s’est glissée dans le contrat, le salarié demande la nullité de la rupture conventionnelle et des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieus…
Activités sensibles : soumises à des enquêtes administratives ?
Les salariés occupés à des activités sensibles (liées à la sécurité ou à la défense ou encore celles relevant du domaine des jeux, paris et courses) peuvent faire l’objet d’une enquête administrative. Avant, cette enquête était préalable au recrutement…
Licenciement d’un salarié absent : attention aux conditions !
Une entreprise de transport public licencie une salariée au motif que ses absences répétées désorganisent le service. Faux, rétorque la salariée qui rappelle qu’elle n’était pas la seule absente sur la période en question : ce n’est donc pas elle seule…
Séparation personnelle… et professionnelle ?
Un restaurateur emploie sa femme, en CDI, en qualité de cuisinière. Lorsque le couple se sépare, l’épouse écrit à son mari que toute relation entre eux est maintenant terminée. Ce dont le restaurateur déduit qu’elle démissionne… A tort ou à raison ? Dé…
Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
La liberté d’expression est un droit fondamental… pour le salarié. Mais pour l’employeur ? Qu’en est-il lorsque, sous le coup de la colère, les mots d’un employeur dépassent sa pensée ? Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuseLa…
Salarié condamné : qui paie les frais ?
Une entreprise de transport refuse de payer les frais d’avocat exposés par un conducteur : alors qu’il devait assurer une livraison, il a eu une altercation avec une personne dont le véhicule était mal stationné. Mais pour l’employeur, cette altercatio…
