Exposition à l’amiante : pas de préjudice d’anxiété pour tout le monde !
Des salariés demandent à leur employeur une indemnisation de ce qu’ils estiment être un préjudice d’anxiété : au contact de l’amiante, ils ont l’angoisse chronique de développer une maladie. Refus de l’employeur : cette indemnité n’est pas offerte à to…
Licencier un salarié protégé : une procédure spéciale… tant que dure la protection !
Un salarié est licencié. Décision qu’il conteste, estimant que l’employeur aurait dû solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail. Selon lui, la convocation à son entretien préalable seulement 2 jours après l’expiration de sa protection montre …
Transfert de marché : le cas des entreprises adaptées
Une entreprise perd un marché. Elle s’attend alors à ce que son personnel soit repris par l’entreprise entrante. Ce que cette dernière refuse au motif qu’étant une « entreprise adaptée », la poursuite des contrats de travail des salariés non-porteurs d…
Entretien préalable : quelles modalités de convocation ?
Une entreprise licencie une salariée… mais sans respecter la procédure de licenciement, d’après cette dernière qui réclame des indemnités. Elle a, en effet, été convoquée à l’entretien préalable par courrier remis en main propre, mais sans récépissé. F…
Faire appel à un prestataire : attention à la requalification en contrat de travail !
Une entreprise fait appel à des travailleurs indépendants pour réaliser des prestations auprès de ses clients. S’estimant en fait lié par un contrat de travail, un des travailleurs indépendants saisit le Conseil des Prud’hommes… Pour quel résultat ? Un…
Subventions patronales au comité d’entreprise : de nouvelles règles ?
Les entreprises disposant d’un comité d’entreprise (CE) doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Comment se calculent-elles ?Montant des subventions : une nouvell…
Participation : une révision du bénéfice net possible ?
Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi par le commissaire aux comptes ou l’inspecteur des impôts. Mais que se passe-t-il si une fraude impacte ce bénéfic…
Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
En tant que dirigeant, vous devez acquitter les cotisations sociales dues à raison des salaires versés à vos collaborateurs auprès de l’Urssaf (ou de la MSA, pour le cas des agriculteurs) à des dates spécifiques. Tout retard peut être sanctionné par un…
Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
Pour pallier l’augmentation de la CSG, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie a été diminué. Mais cette diminution ne concerne pas les salariés qui ne résident pas sur le territoire français, qui ne paient pas de CSG… Quel est donc leur ta…
104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?
Un employeur embauche une salariée en CDD pour remplacer un salarié en congé maladie. Puis, il la sollicite de nouveau pour d’autres remplacements… à 104 reprises sur une période de 3 ans. De quoi requalifier le CDD en CDI, selon la salariée…Recours pe…
