Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position…
Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise y travaille régulièrement et contrôle le travail des salariés. Ce qui constitue du travail dissimulé, d’après l’Urssa…
Promesse d’embauche : définitivement engagé ?
Une entreprise adresse à un candidat à l’embauche une proposition d’embauche à un certain niveau de rémunération, assortie d’un projet de contrat en CDI. Ce qui constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail, d’après le salarié… qui a pour…
Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !
Une entreprise se sépare de l’un de ses salariés, qu’elle estime en insuffisance professionnelle : malgré son ancienneté dans le poste qu’il occupe (3 ans et demi) et des formations, il ne maîtrise pas les procédures internes. Sauf que l’employeur aura…
Cadre dirigeant : qui est concerné ?
Le directeur commercial d’une entreprise est remercié. Contestant son licenciement, il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies, ainsi qu’une indemnisation des repos compensateurs. Refus de l’entreprise qui estime qu’il n’est pas soumi…
Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?
Une entreprise et une salariée sont en désaccord concernant l’indemnité de rupture qui sera octroyée à la salariée, notamment parce que la salariée a alterné périodes de travail à temps complet et périodes de travail à temps partiel. Une situation qui …
Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en effet, de ne pas tenir compte de primes dans le calcul de leur ind…
Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance !
Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant intervenant en qualité de gestionnaire administratif. Mais, finalement, ce travailleur indépendant va estimer qu’il est, en réalité, salarié de l’entreprise… Pourquoi ? Exécution d’un tra…
Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
Une clinique emploie un médecin dans un service de soins. Elle lui propose un poste dans un service dédié à l’optimisation de la lecture des dossiers médicaux et du système de facturation. Ce que le salarié refuse. Refus qui constitue une faute, selon …
Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
Un employeur demande l’autorisation, à l’inspecteur du travail, de licencier un salarié protégé. Un mois et demi plus tard, l’inspecteur du travail répond à l’employeur que le salarié n’est plus protégé et que son autorisation n’est donc pas requise. L…
Représentants du personnel : quelle rémunération ?
Le temps passé en délégation par les représentants du personnel est considéré comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel, à l’échéance normale avec la paie habituelle. Mais lorsque la rémunération des salariés concernés est composée d’un…
