Harcèlement moral : quelles preuves ?
Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral, estime la salariée…. Décision qui relève de son pouvoir de direc…
Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…
Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer dès le1er janvier 2020…Pas d’emploi salarié …
Représentant du personnel : ne pas abuser…
Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause. Mais c’est sans compter l’intervention intempestive d’un représentant du personnel…Représen…
Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour c…
Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM doit être informée de l’événement. A partir de ce moment, de nombreux délais vont courir. Ceux-ci viennent d’être aménagés ou précisés…Les nouveautés impactant la reconnaissance d’un a…
Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et parce qu’il a été saisi de nombreuses réclamations fondées sur l’apparence physique dans le cadre du travail, le Défenseur des droits vient de livrer ses recommandations, notamment en ce qui conc…
Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019
La réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur, du moins pour les 1ères mesures, le 1er novembre 2019. Et ces nouvelles mesures intéressent autant les salariés que les entreprises et leurs dirigeants. Voici un panorama des principales mesures …
Apprentissage et mobilité internationale
L’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation peut exécuter temporairement son contrat de travail à l’étranger. Mais cela suppose la conclusion d’une convention entre lui, son employeur en France, son employeur à l’étranger, le centre…
Pas de chiffre d’affaires = radiation ?
Si un indépendant n’a pas réalisé de chiffres d’affaires durant au moins 2 années consécutives, l’Urssaf peut prononcer la radiation de son affiliation à la Sécurité Sociale. Mais le travailleur indépendant peut s’y opposer…Travailleur indépendant : …
Salarié démissionnaire = chômage ?
Dès le 1er novembre 2019, un salarié qui démissionne de son entreprise aura droit à bénéficier d’une allocation-chômage sous réserve de justifier d’un projet professionnel de reconversion ou d’un projet de création ou reprise d’une entreprise. Ce qui n…
