Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître
Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un d’entre eux ? Réponse(s)…Vidéosurveillance : des obligations à respecterUne entreprise spécialisée ins…
Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise pas le délai qui lui est imparti pour payer ces rappels… qui ne sont donc pas du…
Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée
Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le) équivaut à une démission. La question qui se pose est de sa…
Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et répond notamment à la question de savoir ce qu’il se passe pour une entreprise qui ne l’a toujours p…
Si vous employez des salariés élus locaux…
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama des principales mesures à connaître…Salariés élus locaux et autorisations d’ab…
CDD d’usage : une nouvelle taxe de 10
La Loi de Finances pour 2020 vient de créer une nouvelle taxe de 10 € à valoir sur les CDD d’usage conclus à partir du 1er janvier 2020. Mais, comme toujours, il existe des exceptions permettant d’échapper à cette nouvelle taxe…Taxe de 10 € pour les …
CSE : une fois élu…
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont dû organiser les élections du comité social et économique, devenu l’unique instance de représentation du personnel, en remplacement du comité d’entreprise, des délégués du personnel, etc. Une fois les élection…
Démission équivoque : qui doit le prouver ?
Un salarié remet sa démission à un employeur, mais revient sur sa décision 5 jours plus tard, reprochant à son employeur de l’avoir incité à démissionner. Encore faut-il qu’il le prouve rétorque l’employeur qui refuse d’admettre que le salarié aurait, …
Emplois francs : une aide financière reconduite
Une entreprise ou une association peut bénéficier d’une aide financière de 5 000 € au maximum pour l’embauche, sous conditions, d’une personne résidant dans un quartier prioritaire de la ville jusqu’au 31 décembre 2019. Un dispositif qui vient d’être r…
Loi mobilité : aspects sociaux
La Loi mobilité contient des mesures impactant la gestion sociale des entreprises. Voici un panorama des mesures à connaître…« Versement transport » = « versement mobilités »Le versement transport devient le versement destiné au financement des servi…
