Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, notamment pour remédier aux omissions… Une procédure accéléréeJusqu’à l’expiration du délai d’un mois après la fi…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales
Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relatives aux prestations sociales versées aux particuliers. Une nouvelle ordonnance vient la compléter… Disposit…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail
L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’employeur pourrait-il avoir à vers…
Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur. Quelques spécificités sont à noter pour …
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance ch?\’mage
La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues…Prolongation des droits : des précisionsLorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocat…
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage
La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues…Prolongation des droits : des précisionsLorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocat…
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du ch?\’mage partiel : quelle incidence en paye ?
Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés du privé. Un chiffre qui nous encourage à vous préciser le régime social …
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?
Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés du privé. Un chiffre qui nous encourage à vous préciser le régime social …
Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?
Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent préciser ces modalités d…
Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous
Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurité des intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, décident de procéder à une expertise. Sauf que c…
