Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?
Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier d’une indemnis…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales
Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière de cotisations et de contributions sociales. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux dispositifs, nouv…
Rupture conventionnelle : attention au contexte qui entoure la signature !
Une salariée conteste la rupture de son contrat de travail… qu’elle a acceptée, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’ils ont signé ensemble une rupture conventionnelle… Sauf qu’elle n’avait pas le choix, estime la salariée…Un consentement libre…Une sa…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’assurance ch?\’mage
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a organisé la prolongation de droits sociaux, et notamment des droits à l’assurance chômage. Cette prolongation fait l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?Coronavirus (COVI…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’assurance chômage
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a organisé la prolongation de droits sociaux, et notamment des droits à l’assurance chômage. Cette prolongation fait l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?Coronavirus (COVI…
Coronavirus (COVID-19) : des reports d’échéances en matière de formation
La crise de covid-19 a notamment impacté le secteur de la formation professionnelle, conduisant le Gouvernement à prendre des mesures spécifiques… Voici les dernières précisions en la matière…Certification des organismes de formationEn principe, à part…
Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail pour vulnérabilité prolongés
Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle. Ces arrêts dérogatoires devaient prendre fin au…
Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ?
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, la revalorisation des montants horaires des salaires forfaitaires servant de base au calcul de …
Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?
Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour cause, rétorque l’employeur : le salarié a signé une convention de forfait ! Illicite, selon le salarié, ce …
Imposer des congés payés : des délais à respecter !
Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse le salarié… qui ne reprend pas, malgré tout le travail. De quoi justifier son licenciement, d’après l’employeur… Fix…
