Qui peut être désigné délégué syndical ?
Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix du syndicat… A tort ou à raison ?Des conditions de désignation à respecterUn s…
Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son versement, condition in…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures sociales
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, plusieurs concernent l’emploi. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : une aide à …
Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les derniers s’appliquent déjà depuis le 30 juillet 2020.Déclaration de détachemen…
Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales ont été mis en …
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !
Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles nouveautés organisationnelles s’attendre ?Les règles sanitaires générales qui s’imposent à tousInformation de…
Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ?
Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, ainsi que ceux qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable, et qui ne peuvent pas télétravailler, sont placés en activité par…
Contrat de vendanges : attention à la durée !
Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : les vendanges… qui durent finalement très peu de temps… comme le rappelle un vendangeur à son employeur… Contr…
Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?
Face à la difficulté qu’ont les viticulteurs à recruter des vendangeurs, il a été demandé au Gouvernement si la mise en place d’aides leur permettant de trouver davantage de main d’œuvre était envisagée. Réponse…Contrat de vendanges… cumulable avec un …
Rentrée 2020 : de nouvelles aides à l’embauche
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières. En voici un panorama… Une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ansEntreprises concernéesBénéfic…
