Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça co? »te ?
La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) des entreprises agricoles ?Corona…
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?
La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) des entreprises agricoles ?Corona…
Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour ne pas léser les personnes en situation de handicap auditif, l’employeur devra recouri…
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), c’est-à-dire les associations d’employeurs qui permettent la qualification de salariés qu’elles mettent à disposition des entreprises adhérentes pour répondre à leur besoin de ma…
Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle
Une entreprise est contrainte de licencier une salariée, pour motif économique. Elle lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que la salariée accepte… avant de le contester, estimant finalement que l’employeur n’a pas fait de réell…
Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?
Une entreprise vient d’organiser l’élection des membres de son comité social et économique (CSE) mais un salarié conteste l’élection de 2 d’entre eux. Trop tard, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié. Et selon le juge ?3 ou 15 jours ?Un salarié …
Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire
Le Gouvernement vient d’actualiser le protocole sanitaire national afin d’y intégrer ses dernières annonces en matière d’isolement. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : réduction de la durée d’isolementLe protocole sanitaire national a été mis à jour, …
Transporteurs : vigilance sur les heures supplémentaires
Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais l’employeur prétend les avoir déjà rémunérées. Sauf qu’elles figuraient sous un autre libellé dans le bulletin de paie… Qu’en dit le juge ? Attention au l…
Requalification du temps partiel en temps complet : quel délai pour agir ?
Un salarié réclame la reconnaissance de son temps partiel en temps complet. Trop tard, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui pense disposer d’un délai de 3 ans pour ce faire… Qui a raison ?1, 2 ou 3 ans pour agir ?Un salarié constate qu’il m…
Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ?
Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement moral. Ce qui reste à prouver, rétorque l’employeur… Faut-il une intention …
