Entreprise de nettoyage : un transfert sous conditions
Une entreprise de nettoyage remporte un nouveau marché auparavant géré par une société concurrente. Normalement contrainte de reprendre les salariés affectés au site concerné par le marché, elle s’oppose à la reprise d’un salarié à temps partiel. Qui n…
Faute inexcusable de l’employeur : travail en hauteur = risque de chute ?
Un salarié est victime d’un accident de travail à la suite d’une chute. Il demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, ce que ce dernier conteste, les causes de l’accident étant, selon lui, indéterminées… Qui a raison ? L’…
Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ?
A la suite de l’annonce d’un 3e confinement et de la fermeture des écoles, le gouvernement rappelle que l’allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles du fait de l’épidémie de Covid est toujours mobilisable, notamment pour les par…
Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ?
Depuis 2019, l’abondement de l’employeur à la contribution des salariés au plan d’épargne entreprise, en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, est soumis à un forfait social au taux avantageux de 10 %. Ce taux vient d…
Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les travailleurs contraints de garder leur enfant peuvent bénéficier de mesures dérogatoires, venant d’être précisées par l’assurance maladie. Lesquelles ? Coronavirus (C…
Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de for…
Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ?
Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet, puisqu’il est empêché de travailler pour son compte ou pour…
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : quid de la situation des télétravailleurs ?
Une entreprise a cessé d’attribuer des titres-restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce que conteste le CSE, les salariés devant bénéficier de conditions de travail identiques, qu’i…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ?
A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les salariés ne pouvant pas télétravailler pourront bénéficier, le cas échéant, de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Explications… Coronavirus (COVID-19) : …
Coronavirus (COVID-19) et 3ème confinement : encourager les salariés à poser des congés ?
Le gouvernement souhaite minimiser l’impact du 3ème confinement et de la fermeture des écoles sur la vie des entreprises et des salariés ayant des enfants à charge. L’une des solutions retenues est de faciliter la prise de congés par les salariés sur l…
