Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021
Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent d’ailleurs de faire l’objet de précisions : qu’en est-il ?…
Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entreprise les a inf…
Pas de CSE = pas de licenciement économique ?
Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE), alors qu’elle y était obligée. Ce que l’entreprise refuse, le salarié ne démontrant pa…
Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises de 10 salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises… Dématérialisation pour tous à compter du 1er…
Droit individuel à la formation « DIF » : attention à ne pas perdre vos droits acquis…
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire afin de permettre le transfert du reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Mais ce déla…
Licenciement d’un VRP : renoncer à l’indemnité de clientèle ?
A la suite de son licenciement, un VRP demande à son employeur le versement d’une indemnité spéciale de rupture. Ce que ce dernier refuse, le salarié n’ayant pas renoncé à son indemnité de clientèle…A tort ou à raison ?Focus sur l’indemnité spéciale …
Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en juin 2021
Depuis plusieurs mois maintenant, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongat…
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : une nouvelle prolongation
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impo…
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : c’est reparti !
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Cette expérimentation vient d’être renouvelée et é…
Port de vêtements de travail = contrepartie obligatoire ?
Des salariés, obligés de porter des vêtements de travail, demandent une contrepartie financière à leur employeur, sous la forme d’une prime d’habillage et de déshabillage. Contrepartie qu’il refuse de verser, rien imposant réellement, selon lui, le por…
