BTP : qui doit payer les congés payés ?
Un salarié du bâtiment, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, demande le paiement de ses congés payés non pris. Mais son employeur s’y refuse : parce que le salarié est affilié à une caisse de congés payés, c’est à cette dernière e…
Inaptitude d’un gérant de succursale : quel reclassement ?
Une société rompt un contrat avec un gérant de succursale, en raison de son inaptitude. Une rupture abusive, selon le gérant, la société n’ayant pas tenté de le reclasser à un poste de salarié… A tort ou à raison ? Un gérant de succursale ne peut pas ê…
Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf fait le point
Fin 2020, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce, dès 2022. L’échéance approchant, l’Urssaf a décidé de faire…
Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle en augmentation ?
L’employeur qui a recours au dispositif d’activité partielle doit verser une indemnité au salarié placé en chômage partiel et reçoit en retour une allocation, dont le taux est supposé augmenter. A partir de quand ? Et dans quelle proportion ? Coronavir…
Vers une prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement que les entreprises doivent proposer à leurs salariés en cas de licenciement économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Mais ce dispositif vient d’être prolongé… Jusqu’à…
Temps partiel : travailler plus de 35 heures par semaine, c’est possible ?
Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps plein. Va-t-il …
Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?
Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ?Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.En raison de son état de santé, ce dernier n’a pas pu ef…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales d’octobre 2021
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en octobre 2021 ?Coronavirus (COVI…
Accidents du travail : du nouveau pour les employeurs ?
L’assurance maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Comment y accéder ?Un nouveau service en ligne pour suivre vos démarc…
Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l’obligation vaccinale en septembre 2021
Depuis le 9 août 2021, l’ensemble du personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Des précisions viennent d’être apporté…
