Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agricoles. La France va-t-elle prendre le même chemin ? Présence d’un extincteur dans un engin agricole : pas d’obligation à venir ! La réglementation européenne ne prévoit actuellement aucune obligation imposant la présence d’un extincteur […]
Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les professionnels. Un rapport du Centre gouvernemental de veille et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR) met en évidence la particulière exposition des avocats à ces menaces… Avocats : comprendre les risques cybers pour s’en prémunir Clients en situation de […]
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les facilités d’implantation des ouvrages destinés à produire ce type d’énergie près du littoral… Production d’énergies renouvelables : des dérogations pour s’implanter plus facilement près du […]
Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machine à séparer le grain du raisin ressemble beaucoup trop à la sienne. Sauf que pour la société accusée, il y a, bien au contraire, beaucoup de différences entre les 2. Ressemblances ou différences, que va […]
Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit appliquer un barème précis, publié chaque année. Et celui de 2023 / 2024 est à présent disponible… Tarifs des dépannages sur autoroutes et routes express […]
Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?
Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement vient d’annoncer une série de mesures. Quelles sont-elles ? Et comment en bénéficier ? Commerces dégradés : panorama des mesures de soutien Au cours des émeutes de ces derniers jours, des établissements ont été dégradés et/ou pillés : commerces, restaurants, agences bancaires, […]
Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !
Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas les mêmes contraintes ni les mêmes leviers d’action. C’est pour cette raison que plusieurs organisations professionnelles ont élaboré des guides sectoriels pour apporter des réponses spécifiques. À l’heure actuelle, 6 guides sont disponibles… et la liste devrait s’enrichir… Transition écologique : informer […]
Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquéreur. Or les propriétaires rencontrent souvent des difficultés pour éditer ce document. Voici le mode opératoire à suivre pour leur faciliter les démarches… Édition d’un état des risques : mode d’emploi Pour rappel, il n’existe […]
Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (temporairement) revu mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure doit, en principe, prendre fin en août 2023. Est-elle prolongée ? Le taux de l’usure va continuer à être ajusté mensuellement ! En raison de l’inflation, le taux […]
Artisanat : comprendre le nouveau code
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution est venue simplifier la situation pour les artisans… Code de l’artisanat : rien de neuf, mais une simplification ! Le 1er juillet 2023, un […]
