Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?
Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse…Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue !D’après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la v…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnementLes dispositions qui v…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la visio-conférenceLe recours à un moyen de téléco…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et …
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliationPour rappel, la procédure de …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de l’EtatPour rappel, il existe un dispositif pub…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails…Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles de fonctionnement Con…
Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?
Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds ≠ cotitularité du bailLe régime matrimonial des époux a…
Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?
Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse…Producteurs de lin : pas d’autorisation de brûlage à veni…
Un pacte national pour relancer la construction
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ?Construction : que prév…
