Quand un avion arrive à destination… avec 5 h de retard !
Parce que l’avion est arrivé à Miami avec 5 h de retard, une famille réclame une indemnisation à la compagnie aérienne. La compagnie lui demande alors de prouver qu’elle a effectivement pris l’avion. Ce qui va poser un (gros ?) souci la famille…Indemni…
Appliquer les CGV ou ne pas les appliquer : telle est la question !
Une société refuse de livrer des marchandises à un client, en raison de plusieurs factures impayées, en se prévalant d’une clause contenue dans les CGV. Sauf que cette clause n’a pas été appliquée pendant plus de 10 ans, rappelle le client. Pour lui, e…
Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés par chacun d’eux, comme le contrat signé entre eux le prévoit ; l’autre prétend que la répartition doit se faire à 50 %, prét…
Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
Un nouveau modèle de carnet de santé entrera en vigueur le 1er avril 2018 : quelles sont les nouvelles informations qui seront contenues dans ce carnet de santé ?Nouveau carnet de santé : qu’est-ce qui change ?Pour mémoire, le carnet de santé est prése…
Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
Une société qui exploite des magasins d’optique reproche à un concurrent des actes de concurrence déloyale. Ce que conteste ce dernier : étant une coopérative d’opticiens indépendants, les agissements de ses adhérents ne peuvent pas lui être reprochés….
Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?
Les associés d’une société de transport se réunissent pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes. Les associés vont, après un dialogue difficile, s’entendre sur la personne devant être nominée. Mais l’heureux élu n’était pas celui prévu…
Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
La réglementation relative à la tenue des assemblées générales des sociétés a été modifiée et simplifiée en 2017. Toutefois, ces modifications devaient (encore) être précisées avant de s’appliquer. C’est désormais chose faite ! Les modifications pourro…
RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
La réglementation générale sur la protection des données (RGPD) s’applique à compter du 25 mai 2018, une nouvelle réglementation que les entreprises doivent impérativement anticiper. Mais à l’approche du 25 mai 2018, il semble certain que tout le monde…
Innovation en matière de santé : un encadrement strict
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé viennent d’être précisées : sur quoi portent ces innovations ? Quelles sont les expérimentations possibles ? Quelle procédure faut-il respecter ? Voici quelques é…
CCMI : un contrat (très ?) encadré !
Une société de construction a élaboré un modèle-type de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Considérant que 2 clauses du modèle-type sont abusives, une association défendant les maîtres d’ouvrage lui demande de les retirer : sur quoi…
