Le e-commerce vu… par la DGCCRF !
La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée dans le secteur du e-commerce : si des progrès ont été notés, de nombreuses irrégularités ont toutefois été relevées par la DGCCRF. Que faut-il retenir de cette enquête ?E-commerce : de nombreu…
Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…
Un artisan réalise de petits travaux sur la toiture d’un bâtiment appartenant à une société. Suite à ces travaux, la société se plaint d’infiltrations d’eau. Elle demande alors à l’artisan de l’indemniser en invoquant 3 griefs. L’artisan va les reprend…
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !
Depuis quelques années, la France connaît d’importants épisodes de grippe aviaire dans la filière avicole. Ce qui a amené le Gouvernement à prendre des mesures qui ont tout d’abord concerné les exploitations de volailles. Le secteur du transport routie…
RGPD : désigner un DPO… en ligne ?
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« data protection officier », DPO, en anglais). Peut-elle le faire en ligne ?RGPD et DPO : à dés…
Achat immobilier : quand l’acquéreur découvre que le toit fuit…
1 mois après avoir acheté une maison, un acquéreur se plaint de l’état défectueux du toit et demande au vendeur de payer les frais de réfection de la toiture. A tort, estime le vendeur, pour qui l’acquéreur a commis une faute en ne montant pas sur le t…
Travaux terminés en retard : à qui la faute ?
Un entrepreneur principal sous-traite une partie des travaux de désamiantage à un artisan. Ce dernier termine les travaux qui lui ont été confiés hors des délais convenus. L’entrepreneur principal estime donc qu’il n’a pas à payer totalement l’artisan….
Copropriétaire vs syndicat des copropriétaires
Les vitres d’un local professionnel d’un immeuble en copropriété volent en éclats. Le propriétaire et le syndicat des copropriétaires refusent tous les 2 de payer les frais de réparation, estimant que c’est à l’autre de le faire. Pour déterminer qui a …
Permis de construire : 3 histoires vécues…
La construction d’un bien immobilier est un sujet des plus sensibles qui occasionne de nombreux litiges : mauvaise construction, problème de location, découverte d’une malfaçon par l’acquéreur d’une maison, etc. Les exemples de litige sont nombreux. En…
Quand une boulangerie part en fumée, le bail commercial aussi ?
Parce qu’une boulangerie est détruite par un incendie, le bailleur résilie le bail commercial signé avec le boulanger. Résiliation que conteste toutefois ce dernier : il rappelle que l’incendie n’a pas totalement détruit la boulangerie. « Et alors ? » …
Garagistes : informez vos clients !
Un garagiste se voit reprocher par un client, à qui il a vendu une voiture, de ne pas lui avoir communiqué la date de construction de la voiture. « Normal », explique le garagiste, puisque ce qui compte, selon lui, c’est la date de mise en circulation……
