EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?
Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : quels sont les nouveaux pouvoirs dont il dispose ?Médecin coordonnateur …
Copropriété : un nouvel élan ?
La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, dématérialisation des échanges, etc. Toutes ces dispositions de…
Transporteurs : circulation restreinte en été ?
Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 2019, quels sont les jours et horaires durant lesquels ils ne pourront pas circuler ?Transporteurs : des jours et hor…
Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?
Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais, en pratique, ce n’est pas le cas. C’est pourquoi cette obligation a été repoussée au 1er janvier 2020 et qu’un…
Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ?
Par principe, les pharmaciens avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer le chiffre d’affaires de leur officine à l’agence régionale de santé. Toutefois, cette date limite a été repoussée au 30 août 2019, pour certains pharmaciens qui participent à une tél…
Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ?
Par principe, dans les zones à circulation restreinte (ZCR), seuls les véhicules peu polluants (identifiés par une vignette Crit’air) peuvent circuler. Toutefois, certains transporteurs peuvent tout de même circuler dans une ZCR avec un véhicule pollua…
Quand un collaborateur libéral estime qu’il est « salarié »…
Un cabinet d’avocats met fin au contrat de collaboration libérale le liant à une avocate. Celle-ci réclame alors la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail. Pour le prouver, elle rappelle notamment le faible pourcenta…
Bail rural : un congé pour reprise (in)valide ?
2 exploitants agricoles reçoivent un congé pour reprise de leur bailleur, un groupement foncier agricole, qui souhaite reprendre les terres qu’ils louent pour son propre compte et permettre à l’in de ses membres de les exploiter. Sauf que ses statuts n…
Vente d’un appartement : l’état daté ne doit pas être négligé !
A l’occasion de la vente d’un appartement, il faut notamment annexer au contrat de vente un « état daté » qui est établi par le syndic. Son établissement ne doit pas être négligé, comme en a fait l’amère expérience un syndic, dans un litige l’opposant …
Exploitations agricoles en difficulté : un nouveau dispositif d’aide financière
En 2016, le Gouvernement a lancé une réflexion pour mieux identifier et accompagner les agriculteurs en difficulté. Le fruit de cette réflexion est désormais connu : quelles mesures ont été prises ? Dispositif d’aide aux agriculteurs en difficulté : qu…
