Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM
La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de paraître : l’une porte sur le contenu de leurs statuts, l’autre concerne leur agrément ministériel…Sociétés de vente …
Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil…
Lorsque des failles numériques sont constatées sur un site Web et qu’elles portent atteinte à la vie privée des internautes, la Cnil peut prononcer des sanctions. Pour éviter d’en arriver là, la Cnil vient de donner 5 conseils à suivre…Sécurité numériq…
Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !
A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront plus ou moins importantes, selon que le produit est destiné à être vendu à des particuliers ou à des professio…
Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A partir de quand ?Zones …
Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019…
Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, 2 nouvelles mesures relatives à l’accessibilité des logements aux personnes handicapes doivent être prises en compte : lesquelles ?Accessibilité des logements aux personnes handicapée…
Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ?
La publicité des produits phytopharmaceutiques est autorisée : mais, depuis le 1er septembre 2019, cette publicité doit comporter certaines mentions obligatoires pour informer correctement le professionnel qui achète de tels produits…Publicité des prod…
Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet…Certificat d’immatricul…
Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
La Cnil vient de publier des « lignes directrices » afin de donner des cadres de référence dans l’utilisation de « cookies » et autres traceurs, notamment au regard du RGPD. Voici ce qu’il faut en retenir…« Cookies » et autres traceurs : de nouvelles l…
Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ?
Certaines personnes peuvent être obligées de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. En cas de contrôle, quel est le taux d’alcoolémie maximal que ces personnes ne doivent pas dépasser ?Lutte contre l’alcool au volant : un nou…
Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
La Loi Elan a souhaité revoir le régime des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) afin de revoir les politiques d’installation des entreprises dans les centres-villes. De nombreuses évolutions réglementaires devaient encore être faites par le …
