Loi mobilité : pour les professionnels de la vente immobilière
La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à annexer à certaines ventes immobilières : lequel ?Loi mobilité : un (nouveau) document à annexer aux actes de ve…
Loi mobilité : pour les syndics de copropriété
Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les syndics de copropriété. Voici un panorama de ces mesures…Loi mo…
Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels de la vente immobilière
La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à annexer à certaines ventes immobilières : lequel ?Loi mobilité : un (nouveau) document à annexer aux actes de ve…
Loi mobilité : du nouveau pour les syndics de copropriété
Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les syndics de copropriété. Voici un panorama de ces mesures…Loi mo…
Loi mobilité : du nouveau pour les constructeurs
La Loi mobilité, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et développer le recours à des moyens de transport écologique, contient des mesures impactant les professionnels de la construction. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…Loi mobilit…
Loi mobilité : ? » verdir ? » les flottes de véhicules d’entreprise
La Loi mobilité comporte des mesures relatives au renouvellement des flottes des véhicules d’entreprise. Elles poursuivent toutes le même but : verdir le parc automobile des véhicules d’entreprise…Loi mobilité : l’obligation de renouvellement « vert » …
Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise
La Loi mobilité comporte des mesures relatives au renouvellement des flottes des véhicules d’entreprise. Elles poursuivent toutes le même but : verdir le parc automobile des véhicules d’entreprise…Loi mobilité : l’obligation de renouvellement « vert » …
Loi mobilité : pour les commerçants
La Loi mobilité comporte une mesure intéressant spécifiquement les supermarchés, les épiceries et autres commerces d’alimentation, ou encore les cavistes : elle leur impose de proposer des éthylotests à la vente pour leurs clients. A partir de quand ?L…
Association : le pouvoir d’exclusion du président en question
Un meunier breton conteste son exclusion d’une association gérant une indication géographique protégée (IGP) au motif que les statuts ne permettent pas à son président de la prononcer. Ce que conteste l’association à la relecture de ses statuts… Quelle…
Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?
Chaque année, les agriculteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides financières animales sur le site Télépac. Pour l’année 2020, à partir de quelle date peuvent-ils le faire ?Télédéclaration des aides animales : à compter du 6 janvier 2020 !Pour…
