Coronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !
En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de conduire sont visés par cette mesure. Conséquence : tous les examens du permis de conduire (théorique et pratiq…
S’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue
A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le contenu de cette procédure vient …
Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !
Une association estime être victime d’une concurrence déloyale : elle constate qu’une autre association utilise le même sigle qu’elle, ce qui crée une confusion dans l’esprit du public, et lui cause un préjudice. Sauf qu’elle s’en inquiète trop tard, s…
Agriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?
Un agriculteur apprend que son bailleur souhaite mettre fin au bail dans 3 ans car il aura atteint l’âge de la retraite. Mais il ne bénéficiera pas d’une retraite à taux plein. Peut-il demander à reporter la fin du bail jusqu’à ce que cela soit le cas …
Coronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !
Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombreuses personnes, ce qui peut favoriser l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre cela, le Gouvernement a …
Coronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !
Le coronavirus est plus particulièrement dangereux pour les personnes âgées. Pour les protéger, le Gouvernement vient de prendre une mesure qui vise les EHPAD : les personnes extérieures n’ont plus le droit de s’y rendre…Coronavirus et EHPAD : une inte…
Agriculteurs : le br? »lage de paille (bient?\’t ?) autorisé ?
Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage de paille. Réponse…Agriculteurs et brûlage de paille : pas d’aménagement prévu !Actuellement, la règlementation interd…
Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?
Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage de paille. Réponse…Agriculteurs et brûlage de paille : pas d’aménagement prévu !Actuellement, la règlementation interd…
Restaurant de plage = terrasse interdite ?
Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois de septembre. Mais, cette fois-ci, il va avoir plus de difficultés pour l’obtenir, à cause d’un voisin…Restaur…
Coronavirus : vive la télémédecine !
Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine… Jusqu’à quand ?Coronavirus : l’accès à la télémédecine facilité jusqu’au 30 avril 2…
