Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?
Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi rapidement que possible, les règles de procédures habituelles et ce, sans attendre la fin de l’état d’urgence sani…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?
La mise en place du 1er état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, a conduit le Gouvernement à proroger, suspendre ou reporter un certain nombre de délais. La prolongation de l’état d’urgence, publiée le 12 mai 2020, l’oblige à revoir sa copie. Revue d…
Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?
Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un institut de recherche, dont elle relaie ensuite les résultats sur son site internet. « Un dénigrement », estime une associatio…
Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?
Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger r…
Création d’un label ? » Boulanger de France ? »
Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ?« Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangersDu fait de la multiplication des boula…
Création d’un label « Boulanger de France »
Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ?« Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangersDu fait de la multiplication des boula…
Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?
Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues…Bâtiments à usager tertiaire : les méthodes à suivre…Pour rappel,…
Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus…Coronavirus (COVID-1…
Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base ? » Contact Covid ? »
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus…Coronavirus (COVID-1…
Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques » des délais de détention provisoire. Revue de détails… Corona…
