Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?
Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. Cette plateforme p…
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs
}La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la relancer, des mesures exceptionnelles et temporaires viennent d’être prises. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : r…
De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité
Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités de constitution et de contrôle. C’est désormais chose faite ! Rappels utiles sur le fonds de pérennitéPour mémoire,…
Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme
Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi le Gouvernement vient de lancer un « plan de relance du secteur du touri…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !
Pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer 2 mesures destinées à soutenir la trésorerie de certaines entreprises. Qu…
Coronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais !
La mise en place d’un état d’urgence sanitaire a entraîné une suspension générale des délais. Pour des motifs liés à la sécurité publique, certains d’entre eux doivent cependant reprendre leurs cours. Explications. Coronavirus (COVID-19) : la reprise d…
Agriculteurs : quand faire vos semis ?
Parmi les différentes aides financières de la PAC à destination du secteur agricole, il existe une aide appelée « Paiement vert ». Pour bénéficier de cette aide, il faut notamment semer des cultures dérobées ou à couverture végétale à des dates qui vie…
Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?
Un couple a déposé le permis de construire d’une maison en Charente-Maritime. Suite au refus de la Mairie de le lui accorder, un litige est survenu, à l’issue duquel le juge est venu apporter une précision qui intéresse tous les professionnels de la co…
Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) : le plafond de paiement avec des titres-restaurant rele…
Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…
Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (ou presque), de nouvelles mesures ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les délais de…
