Concessionnaires de matériels agricoles : conduire un tracteur, avec quel permis ?
Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique ? Réponse…Conduire un tracteur : tout dépend de sa vitesse !Les titulaires du permis B …
Coronavirus (COVID-19) et masques de protection : qui peut y accéder prioritairement ?
Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec quels documents ?Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : justifier de so…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau pouvoir pour l’Agence régionale de santé
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils désormais faire ?Coronavirus (COVID-19) et pouvoir de l’ARS : l’autorisation d’exercice …
Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels
Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ?Jusqu’à présent, il était indiqué que les assistants maternels devaient obligatoirement porter le masque,…
Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements limités à 10 personnes ?
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut notamment limiter les rassemblements de personnes. A partir de combien ?Coronavirus (COVID-19) : plus de 10 personnes = restrictions possib…
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation : interdite ?
Certaines mairies demandent à des prestataires de leur fournir des outils de lecture automatisée des plaques d’immatriculations pour verbaliser les auteurs d’infraction au Code de la route. Cette pratique est-elle licite ?Verbalisation par lecture auto…
Professionnels de l’immobilier : pas de mandat = pas de commission ?
Par principe, les professionnels de l’immobilier doivent conclure un mandat pour pouvoir percevoir des commissions. Mais ce mandat est-il requis entre professionnels ? Réponse…Professionnels de l’immobilier : de l’obligation de conclure un mandat entre…
Concurrence déloyale : devenir partenaires… pour tout partager ?
Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale. Le motif ? Ils auraient, entre autres, dérobé une liste de clients de l’employeur, avant de créer leur propre entreprise… Un motif suffisant ? Concurrence d…
Dirigeants de société : qui paie les cotisations sociales du gérant après sa démission ?
A la suite de sa démission, un ancien gérant majoritaire de SARL se voit réclamer le paiement de cotisations sociales dues sur sa rémunération variable. Une somme qui, selon lui, doit être réglée par la société, en vertu d’un accord signé entre eux… A …
Coronavirus (COVID-19) et test de dépistage : qui est prioritaire ?
Les centres de dépistage sont débordés par le nombre de personnes qui souhaitent se faire tester. Pour améliorer la réalisation des tests, le Gouvernement a revu sa stratégie de dépistage. Désormais, certaines personnes sont prioritaires sur d’autres…C…
