Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numériques, dont la liste vient d’être allongée. Voici le détail ! LCB-FT : plus de services concernés, plus d…
Additif E 171 : fin de la suspension ?
Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2021 ?Additif E 171 : suspension prolongée !Pour mémoire, l’a…
Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural
Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va délivrer à son locataire un congé pour reprise remplissant plusieurs conditions légales. Ce qui n’a pas été res…
Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : de nouveaux départements concernés !
De nouveaux départements sont concernés par le couvre-feu qui débute à 18h (au lieu de 20h, au niveau national). Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : qui est concerné ?Depuis le 15 décembre 2020, le territoire métropolitain est soumi…
Coronavirus (COVID-19) : comment lutter contre la détresse psychologique ?
La crise sanitaire liée à la covid-19 impose de prendre des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, fermeture de certains établissements, etc.). Ces mesures ne sont pas sans conséquences psychologiques. Pour lutter contre ces conséquences, le Gouv…
Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse…Brexit : le Gouvernement au soutien des entreprisesPour rappel, les entrepri…
Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse
Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il ? Objectif : moderniser et simplifier le fonctionnement d…
Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles sont ces mesures ?Achat immobilier : l’emprunt bancair…
Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ?Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de la pêcheA la suite des négociati…
Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?
Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé d’importants dégâts. Pour lutter contre cette maladie, les agriculteurs peuvent-il à nouveau utiliser des néonic…
