Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier
En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir le secteur immobilier, en particulier la construction de logements abordables et l’achat immobi…
Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)
Parce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’acheteur demande l’annulation de la vente. A tort, selon le vendeur qui rappelle que l’ignorance de l’acheteur résulte (e…
Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non…
Parce qu’elle s’estime victime d’une concurrence déloyale, une société décide d’adresser une mise en garde aux clients de son concurrent. « Un réquisitoire plutôt », rétorque l’intéressé qui décide de réclamer une indemnisation pour dénigrement… à tort…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la trêve hivernale !
La trêve hivernale doit normalement prendre fin le 30 mars 2021. Toutefois, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, elle va être prolongée. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : la fin de la trêve hivernale reportée au 1er juin 2021 !Le G…
Propriété intellectuelle : attention à la « distinctivité » de la marque…
Une société qui gère une chaîne de restauration rapide conteste le dépôt, par l’un de ses concurrents, d’une marque similaire à la sienne. Décidé à ne pas se laisser faire, celui-ci demande, à son tour, l’annulation de l’enregistrement de la marque de …
Artisans et sous-traitance : pas de garantie de paiement, pas de construction ?
Un artisan intervient comme sous-traitant sur un chantier de construction. Pour obtenir gain de cause dans un litige l’opposant à l’entrepreneur principal, l’artisan va rappeler que si cet entrepreneur lui a fourni une garantie de paiement… il ne l’a p…
Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !
Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui rétorque l’intéressé… et qui dit préjudice dit preuve… Concurrence déloyale : faus…
Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !
Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts… », rétorque l…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse
Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse = déclaratio…
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021
Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicileDans un contexte épidémique…
