Société à mission : quel contrôle ?
Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions viennent d’être apportées concernant le…
Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs
Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications.Brexit : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires pour les pêcheurs e…
Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?
Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces demandes, des dates butoirs viennent de voi…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur de la culture et des loisirs vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les espaces dive…
RGPD : données personnelles et gestion locative
Un référentiel destiné aux organismes du secteur de la gestion locative qui collectent des données personnelles de candidats à la location, de locataires ou de garants, vient d’être publié pour les accompagner dans leur mise en conformité avec le RGPD….
Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles !
Les aménagements de véhicules automobiles doivent respecter de nombreuses dispositions pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs ainsi que celle des autres usagers de la route. Cette réglementation vient de faire l’objet de modifications. Lesquel…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre les collectivités d’Outre-mer ou la Corse et le territoire national. Que faut-il sav…
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur du sport vont évoluer… et ce, dès le 8 juin 2021 ! Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre un pays étranger et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavi…
Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d’emploi
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et de nouvelles règles vont s’appliquer concernant les rassemblements. Que faut-il savoir à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : quoi de neuf ?…
