Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un pass sanitaire européen ?Pour perm…
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de nouveaux ajustements. Que faut-il en rete…
Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !
Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : enfin une bonne nouvelle…
Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le sec…
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements sportifsPour mémoire, le…
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces,…
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021
Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacementDepuis le 20 juin 2021, le couvre-fe…
Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles qui vont être désormais agrégées dans un portail numérique…
Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !
Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biensPour mémoire, la garantie légale de con…
Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?
Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop tard ! », selon l’entrepreneur… Concur…
