Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021
2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ?Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps ?Afin d’éviter l’administration d’une seconde dose de vac…
Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés ? Brexit et RGPD : …
Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer
Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifsAfin d’accélérer la production de logements sociaux e…
Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?
Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? P…
Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques
A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ?Etats des risques : sur quel support ?Lors d’une vente ou de l…
Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?
Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ?Chalutiers en mer Médite…
Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?
Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement…Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricoleLes remorques agricoles dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne doivent être immatr…
Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De quoi s’agit-il ? Transition écologique : nouveaux enjeux, nouvelle aidePour …
Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils de cette gratuité ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : non-résidents = tests payants…
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !
Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de certains produits doivent désormais informer les consommateurs sur les règles de tri dont ils font l’objet par le biais d’une nouvelle signalétique… Responsabilité élargie du producteur e…
