Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle, extension du contrôle d’honorabilité et formation…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’août 2021 est en ligne !
Les entreprises pouvant prétendre à l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 vont désormais pouvoir la demander ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : vous pouvez faire votre demande !Pour mémoire, le Fonds de so…
Coronavirus (COVID-19) : soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants
Pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Comment l’obtenir ?Coronavirus (COVID-19) : quelles conditions pour bénéficier de la nouvelle aide ?Pour qui ? Les employeur…
RGPD : peut-on gagner de l’argent avec nos données personnelles ?
Les professionnels développent constamment de nouvelles pratiques pour collecter les données personnelles des internautes, tout en restant conforme au Règlement général pour la protection des données (RGPD). Dans ce cadre, la monétisation des données p…
Loi « principes de la République » : top 6 des (petites) mesures à connaître
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses petites mesures qu’il faut connaître. En voici 6 qui doivent retenir votre attention…Le respect des principes de laïcitéDésormais, les organismes privés o…
Loi « principes de la République » : création d’un contrat d’engagement républicain
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, prévoit, entre autres mesures, la création d’un contrat d’engagement républicain pour les associations. De quoi s’agit-il ?Contrat d’engagement républicain : mode d’emploiUne as…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les pigistes
Une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour les journalistes rémunérés à la pige. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ?Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide sous conditionsPour soutenir les journalistes rémunérés …
Sociétés à mission : suivez le guide !
Les entreprises souhaitant devenir des « sociétés à mission » peuvent trouver des réponses à leurs questions au sein d’un nouveau guide pratique mis en ligne par BpiFrance. Que contient-il ? Sociétés à mission : un nouveau guide pratique à votre dispos…
Loi « principes de la République » : du nouveau pour les médecins
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, prévoit, entre autres mesures, l’interdiction pour les médecins d’établir des « certificats de virginité ».Interdiction des certificats de virginité !Il est expressément interdi…
Loi « principes de la République » : 2 mesures pour les notaires
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte 2 mesures intéressant les notaires : l’une pour les dossiers de succession, l’autre pour les dossiers de vente immobilière.Ce qui change pour les dossiers de succession…
