Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé !
Un nouveau dispositif « loyers » vient d’être lancé. A qui est-il destiné ? A quelle aide donne-t-il droit ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) : un nouveau soutien pour certains commerçants !Pour soutenir les commerçants impactés par la crise…
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au secteur du transport terrestre (concurrence déloyale, conditions de travail, etc.)….
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au transport maritime. Au programme : formation professionnelle, travail des mineurs, …
Médecins : comment reconnaître un désert médical ?
Les déserts médicaux sont des zones dans lesquelles l’offre de soins est insuffisante par rapport à la population. Comment sont déterminées ces zones ?Une nouvelle méthodologie pour délimiter les déserts médicauxIl existe en France ce que l’on a coutum…
Des consommateurs toujours plus protégés…
La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir de sanction de certaines administrations. Voici ce qu’il faut en retenir… Protection du consommateur : qui pe…
Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021
La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation des honoraires d’avocat : nouveau pouvoir pour le bâtonnier !Pour mémoire, les contestations concernant le m…
Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, des précisions quant aux virements SEPA et aux lettres recommandées électroniques…Virements SEPADéso…
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les fluides frigorigènes et les minerais de conflit…Les f…
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation : âge limite des pilotes, transport de m…
Avocat : une nouvelle spécialité ?
Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, etc. Une nouvelle spécialité vient d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle spécialisation en droit des enfantsDepuis le 9 octobre 2021, les avoca…
