Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître…Entrepreneur individuel et procédure collec…
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir…Ev…
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité des véhicules : quelles données …
Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit
Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ? Comment bien protéger le nom d’un prod…
Restaurateurs : un nombre de clients limité ?
Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…Restaurateurs : 2 méthodes pour calculer le nombre de clients autorisésPour mémoire, les établissements de type N (les restaurants, les…
Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?
Les établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement »… qu…
Broyage des poussins mâles : c’est fini ?
Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023En j…
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?
Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour…Accès des entreprises aux marchés publics…
Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !
La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion des impayés… Que prévoient-ils ?2 nouveaux référentiels pour…
Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ?
Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ?Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisseA compter du 1er avril 2022, les professionnels de l’immobili…
