Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges
Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance… Professionnels du droit : quelques mesures à …
Filière spatiale : quoi de neuf ?
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation… Opérations spatiales : modernisation de la régleme…
Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?
La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Fédération et …
Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?
Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Certaines filières échappent toutefois…
Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire
Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?4 levées d’interdiction de circulation des transports de marchandisesEn raison de la crise…
Cinéma : ce qui change au 28 février 2022
Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ? Cinéma : quelles nouveautés au 28 février 2022 ?Pour qu’un film puis…
Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !
Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…Campagne de plantation viticole 2022 : c’est (déjà) parti !Pou…
Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?
En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers aux données cadastrales vient d’être publiée…Vers un acc…
Marché de l’art : réforme en vue
A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Marché de l’art : réforme des ventes aux enchèresLa loi visant à moderniser le marché …
Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?
Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines conditions doivent être respectées. Lesquelles ? Vente d’un produit reconditionné : la procédure à suivreAvec le développement d’une économie circulaire, le réempl…
