Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…8 séances remboursées par l’Assurance maladie !Désormais, dans le cadre du dispositif « Mon Psy », les pat…
Association : attention au parasitisme !
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérit…
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle prévue ?…
Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi
L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications.Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridiquePour créer une filière allant de la c…
IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ?IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaîtreDésorma…
Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan national d’accompagnement. Parce qu’il a fait ses preuves, et parce que bon nombre d’entreprises en ont encore besoin, ce plan va rester opération…
Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?
Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi 3D…
Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet. Revue de détails…MTI-PP : de nouvelles précisions à connaîtreL’utili…
France 2030 : l’innovation au service des dispositifs médicaux
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ?Comment développer …
Loi 3DS : que faut-il retenir ?
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS ». Voici les principales mesures juridiques, so…
